Depuis la loi de juillet 2023, toutes les propriétés forestières dont la superficie est supérieure à 20 hectares doivent obligatoirement se doter d’un Plan simple de gestion. Cette nouvelle obligation concerne 16,1 milliers de propriétés forestières, couvrant 360 milliers d’hectares. Êtes-vous concerné ?
En raison de leur revenus certains propriétaires forestiers sont obligatoirement assujettis à la TVA, mais savez-vous que l’ensemble des sylviculteurs peuvent se faire rembourser une partie de la TVA dont ils se sont acquittée ? Un simple numéro SIRET permet de s’assujettir volontairement à la TVA.
Avez-vous déjà envisagé de constituer un Groupement forestier? Loin d’être de simples véhicules d’investissement, ces formes de sociétés civiles présentent de nombreux atouts notamment au moment de la transmission de la forêt.
Le dispositif DEFI Forêt a évolué ! Découvrez les possibilités de défiscalisation en lien avec l’investissement forestier et la transmission de votre patrimoine.
Parfois perçus comme contraignants et inutiles, les documents de gestion durable présentent au contraire de nombreux avantages !
PSG, RTG, CBPS… à chaque forêt son document de gestion ! Contenu, avantages, contraintes, découvrez ces documents socles de l’exploitation forestière.