Il existe 3 documents pour la gestion durable de la forêt privée :
- le Plan Simple de Gestion (PSG)
- le Règlement Type de Gestion (RTG),
- le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS+)
Tous suivent la même construction : premièrement, une analyse de la forêt existante, puis les projections d’exploitation (coupes et travaux), permettant de dessiner les contours de la forêt quelques années plus tard. L’objectif est d’inciter les propriétaires privés à exploiter durablement leur forêt en planifiant leurs interventions.
Tous ces documents doivent être conformes au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS Auvergne-Rhône-Alpes et SRGS Occitanie).
Le Plan simple de gestion
Obligatoire pour les forêts dont la superficie est supérieure à 20 hectares (contre 25ha auparavant), mais adapté aussi aux forêts ayant une superficie comprise entre 10 et 20 ha, le Plan simple de gestion (PSG) est le plus souvent rédigé par un professionnel. Il détaille le mode d’exploitation de la forêt pour les 10 à 20 prochaines années. Chaque année, le GPF réalise plusieurs dizaines de PSG et dispose donc d’un réel savoir-faire quant à la rédaction de ces documents par rapport à son territoire d’ancrage.
Une fois rédigé, le PSG doit être adressé pour agrément au CRPF. La Direction départementale des territoires et de la mer (DDT/M) est ensuite l’organisme de contrôle, habilité à vérifier la mise en œuvre du programme décidé.
Schématiquement le Plan simple de gestion se décompose en 3 parties :
Partie 1. Description de la propriété
La description de propriété fournit d’abord des renseignements administratifs : nature de la propriété, cartographie, engagements fiscaux pris sur la forêt etc. Puis elle dresse un état des lieux de la forêt synthétisé sur une carte des peuplements forestiers. Cette carte précise donc les types de peuplements, les essences, l’âge et la qualité des peuplements, effectue une description du milieu naturel, des espèces de gibier faisant l’objet d’un plan de chasse, des dégâts du gibier, des dessertes forestières etc.
Partie 2. Analyse économique, environnementale et sociale de la forêt
L’analyse économique étudie la qualité et les débouchés du bois, les difficultés d’accès induisant des coûts supplémentaires et les autres produits que le bois etc. Elle prend aussi en compte des facteurs plus exogènes : les facilités de commercialisation des bois, d’éventuels liens avec les industries locales, l’adhésion à une coopérative, ou encore présence d’une main d’œuvre salariée.
La liste des enjeux environnementaux interroge la problématique cynégétique, la présence de faune et flore remarquables (espèces préservées), ou encore l’existence d’une réglementation particulière (de type de Parc national, Parc régional, site Natura 2000 etc.).
Description des enjeux sociaux soit les usages de la forêt (tourisme, engins motorisés, utilisation à des fins agricoles…).
Partie 3. Objectifs de gestion et planification des actions à mener
Cette dernière partie détaille le programme d’action pour atteindre les objectifs fixés. Sont donc listés et détaillés les opérations de coupes (nature, assiette, année, quotité en surface, en volume ou en taux de prélèvement), le plan de reconstitution du peuplement, ainsi que les travaux d’aménagement retenus.
Chaque année, le GPF réalise plusieurs dizaines de PSG et dispose donc d’un réel savoir-faire quant à la rédaction de ces documents.
Pour connaître les délais d’application en région Auvergne-Rhônes-Alpes de la nouvelle obligation de PSG à partir de 20 hectares nous vous recommandons la lecture de notre article : Abaissement du seuil : le Plan simple de gestion devient obligatoire à partir de 20 hectares.
Le Règlement type de gestion
Le RTG est un document destiné à des propriétaires ayant délégué la gestion de leur forêt à une coopérative ou un expert. Les premiers s’engagent à appliquer ce règlement collectif sur leur parcelle, souvent sur proposition de la coopérative à laquelle ils sont adhérents.
Ce document précise des règles d’exploitation sylvicole et de gestion forestière pour des grands types de peuplements forestiers ou des grandes options sylvicoles régionales tels que listés dans le SRGS. Le propriétaire y appose sa signature qui vaut engagement pour une durée de 10 ans minimum.
Prenons le cas d’un mélange futaie-taillis. Pour chaque intervention possible (maintien du mélange, conversion du mélange en futaie régulière, passage en futaie irrégulière etc.), le RTG prévoit les modalités de l’intervention via une fiche d’intervention.
Extrait de la fiche intervention : Conversion d’un mélange futaie-taillis en futaie régulière par régénération naturelle
| Peuplement initial | Mélange futaie-taillis |
| Peuplement objectif | Futaie régulière |
| Modalités techniques à respecter | Balivage et éclaircies pour les petits et moyens bois, Coupes d’amélioration et de récolte pour les bois moyens et grands, Coupes de régénération etc. |
| Points de vigilance | N’envisager cette conversion que pour les peuplements ayant une capacité possible de 50 arbres par hectares au stade de bois moyen; favoriser le mélange des essences etc. |
Déposé à l’automne 2022, le Règlement Type de Gestion du GPF vient d’être autorisé par le CRPF, il est désormais accessible à tous les adhérents non soumis à un PSG obligatoire. N’hésitez pas à questionner votre technicien référent sur ce sujet !
Le Code des bonnes pratiques sylvicoles
Ce troisième document de gestion durable est particulièrement destiné aux petits propriétaires. Concrètement, il est construit sur la base d’un document, rédigé par le GPF, listant les bonnes pratiques et recommandations par région naturelle ou groupes de régions naturelles. A partir de cette base, le propriétaire renseigne des informations sur sa parcelle, et s’engage à gérer sa forêt conformément aux recommandations édictées dans le Code.
Depuis quelques années, le Code des bonnes pratiques sylvicoles doit aussi comprendre un programme prévisionnel de coupes et travaux (auparavant facultatif), on parle alors de CBPS+. La signature du propriétaire l’engage pour une durée de 10 ans minimum.
Le GPF renouvelle sa manière d’accompagner ses adhérents !
Simple et rapide à rédiger, le CBPS+ a été largement déployé par le GPF auprès de ses membres. Aujourd’hui le GPF réoriente son action vers le RTG. Plus rapide à mettre en place, ce document de gestion nécessite moins d’informations de votre part et reste entièrement personnalisé en fonction de vos parcelles et de vos peuplements.
Conclusion
L’application d’un Document de gestion ou d’un autre dépend donc de nombreux critères dont évidemment la taille de la propriété. En effet, mettre en place un Plan simple de gestion sur une propriété forestière de 8 hectares n’a que peu de sens.
L’adoption d’un Règlement type de gestion est en revanche particulièrement recommandé pour les petites surfaces car il optimise l’exploitation forestière, permet de bénéficier des mêmes avantages (fiscaux, juridiques, financiers…) qu’un Plan simple de gestion, tout en restant un document plus léger à produire.
Prenez contact avec nos techniciens pour évaluer la pertinence d’un tel document pour votre forêt. Et si vous doutez de l’intérêt de se doter d’un Document de gestion volontaire, nous vous invitons à lire notre article : “5 raisons de faire un Document de gestion durable“.
Last modified: 18 juin 2024
