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Un peuplement dépérissant nécessitant un reboisement
- Localisation : parcelle de 4,78 ha, située sur les contreforts du massif du Livradois-Forez à une dizaine de kilomètres de Brioude (43).
- Altitude de 700 m, orientation nord-est. Faible pente.
- Présence d’un PSG.
- Sur place : constat de dépérissement du sapin pectiné planté il y a environ 80 ans.
Propriétaire : M. D, adhérent à la Coopérative.
Malgré l’application du plan de gestion et les coupes d’entretien prévues, le peuplement décline depuis plusieurs années avec notamment des arbres couchés et morts. En effet, les périodes de sécheresse successives et la forte présence de gui dégradent inéluctablement la parcelle. Entreprendre des travaux d’éclaircissement reviendrait à favoriser la croissance de ronce et laisser le peuplement en l’état n’est pas envisageable. C’est une situation typique “d’impasse sylvicole” : la coupe et le reboisement sont les seules options pour faire perdurer la forêt.
En 2021, le taux de mortalité est estimé à 25%.
La décision est alors prise de reboiser la parcelle dans une optique de production sylvicole, tout en adaptant la parcelle aux changements climatiques en faisant le choix d’essences adaptées.
Le projet de reboisement forestier
Après une étude minutieuse des caractéristiques de la station (exposition, composition des sols pente, hydrométrie) et de son potentiel, un projet de reboisement a été proposé par le technicien du GPF en charge du secteur.
Dans le détail, ce projet de reboisement comprend une sélection d’essences compatibles avec la station et prenant en compte les évolutions climatiques à venir. Le projet prend aussi en compte la question de la rentabilité espérée de la production et intègre une analyse de la pression locale du gibier.
Après validation par le propriétaire, la décision est prise de reboiser la parcelle avec du pin laricio et du douglas (50%-50%). La recommandation faite est d’opérer le reboisement à l’automne en suivant une répartition 50% – 50% avec alternance par bloc.
À cette étape du projet, se pose la question du financement et des éventuelles aides financières. En effet, le produit estimé de la coupe de bois est relativement faible compte tenu de la médiocre qualité des bois existants.
Quelles sont les subventions pour la plantation d'une forêt ?
Fort de sa solide expertise sur le fonds Plan de relance forestier 2020-2022 puis sur le Plan France 2030 conçu pour accompagner les propriétaires forestiers face au dépérissement de leurs peuplements, le GPF propose à M. D d’examiner la conformité de sa situation aux critères à ce dernier dispositif.
Quelles subventions pour la plantation d’une forêt ? A partir de 2020, le fonds Forêt du plan France relance 2030 (plan soutenu à près de 40% par l’Union Européenne) succède au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) que certains de nos adhérents ont pu connaître. Comme le FSFB, le fonds Forêt France 2030 est destiné à l’investissement forestier des propriétaires publics et privés dans le cadre de leurs projets de reboisement. Cependant, certains critères ont évolué d’un plan à l’autre, notamment pour correspondre aux nouveaux objectifs de décarbonation, résilience des forêts et innovation. Pour être éligibles aux subventions publiques France 2030, les travaux de reboisement doivent porter sur des parcelles dégradées. Ces dégradations pouvant être de trois types selon leur degré de gravité :
Les aides sont conditionnées à un certain nombre de critères et leur montants varient selon les volets (ou degré de dépérissement de la parcelle). En janvier 2025, le dispositif France 2030 a laissé la place au fonds France Nation Verte. |
À cette époque les critères d’éligibilité sont les suivants :
- la parcelle doit être couverte par un document de gestion durable (PSG, RTG, CBPS+)
- si la coupe n’est pas prévue dans le document de gestion, il est nécessaire d’obtenir auprès du CRPF une autorisation de coupe extraordinaire.
- pas de surface minimale, mais le budget total des travaux doit cependant être supérieur à un certain montant correspondant au reboisement de 0,5ha minimum.
- le projet doit respecter un impératif de diversification des essences en fonction du seuil de surface d’un seul tenant (obligatoire au dessus de 4ha)
- une densité minimale relative aux arrêtés régionaux relatifs au Matériel Forestier de Reproduction (MFR), en l’occurrence 1200 plants à l’hectare, et des protections contre le gibier peuvent être recommandées.
Ajoutons que pour un peuplement éligible au titre du volet 1b), un critère supplémentaire est requis :
- la valeur du bois sur pied doit être inférieure à environ 15 000€ (correspondant à 3 fois le montant hors taxe des travaux hors option)
Le projet de reboisement paraissant satisfaire à l’ensemble de ces critères de pré-éligibilité, il est décidé de monter un dossier pour demander l’octroi de cette subvention.
Obtenir une subvention pour des travaux de reboisement
La première étape et l’une des conditions sine qua none pour avoir accès aux subventions publiques au titre de France 2030, était de détenir un numéro SIRET. Celui-ci s’obtient en quelques clics auprès du guichet unique de formalité des entreprises. Sachez que le GPF peut vous accompagner dans cette démarche.
D, disposant déjà d’un numéro SIRET et remplissant ainsi cette condition préalable, a confié au GPF la préparation du dossier de demande d’autorisation de coupe extraordinaire auprès du CRPF car celle-ci n’était pas prévue dans son document de gestion durable.
Le CRPF Auvergne Rhône-Alpes a autorisé cette coupe en juin 2021, avec les recommandations suivantes :
- conserver des poches de régénération naturelle afin de maintenir une ambiance forestière
- privilégier le pin laricio en essence principale et réserver le douglas aux sols plus profonds.
Enfin et seulement une fois la coupe autorisée, le dossier de demande de subvention peut être constitué et déposé auprès de la DDT (Délégation départementale du Territoire) via la plateforme cartogip.
Ce dossier conséquent doit inclure plusieurs éléments clés :
- un diagnostic réalisé par un technicien forestier
- le plan détaillé des travaux envisagés assorti d’un budget détaillé (cartographie, nombre de plants à l’hectare, mode de plantation, type de protection…)
- l’ensemble des documents administratifs (identité du propriétaire, numéro SIRET, document de gestion, autorisation administrative de coupe…)
- un engagement du propriétaire à respecter les bonnes pratiques sylvicoles et les obligations de suivi
Après une analyse précise de la parcelle par un technicien du GPF, le taux de dépérissement de 25% est confirmé ce qui permet de demander une subvention pour un chantier de plantation en plein (mortalité minimum exigée de 20%) au titre du volet 1b) “peuplements dépérissants”.
Un mois plus tard, en juillet 2021, la DDT 43 accorde une subvention pour la plantation de la forêt à hauteur de 80% du montant des dépenses prévues.
M. D et le GPF ont maintenant 18 mois pour réaliser les travaux prévus.
Le reboisement de la parcelle dépérissante
Comme prévu, la coupe de bois a été réalisée en mars 2022, soit moins d’un an après la première rencontre entre le technicien et M. D.
Au moment du diagnostic, le volume de bois estimé était de 150m3 dont 30% de gros bois. Lors de la coupe, les volumes récoltés ont été légèrement supérieurs.
Par ailleurs, le tri des bois par qualité a permis de constituer des lots distincts de bois de charpente, de palette et de trituration. L’objectif de cette étape est d’obtenir le meilleur débouché pour M. D, et de répondre précisément aux besoins des transformateurs régionaux.
Enfin, comme pour n’importe quelle coupe réalisée par le GPF, celle-ci a fait l’objet d’un double stérage contradictoire : par le technicien en bord de route, puis par le transporteur avant enlèvement. Ceci permettant de garantir une évaluation précise du volume de bois, évitant ainsi les erreurs d’appréciation et donc de garantir au propriétaire le revenu exact de sa vente.
En parallèle, les travaux de reboisement ont été organisés par une entreprise locale : Florent Lamartine, installé à Beauzac. Ce partenaire de confiance a conduit le projet de reboisement à chacune de ses étapes : commande des plants auprès d’une pépinière locale située dans la Loire (Pépinières Sylvicoles du Haut-Forez), préparation du sol, mise en andain et potée, fourniture et pose des plants, fourniture et protection contre le gibier, puis réalisation des dégagements.
Cette entreprise est aussi chargée de réaliser les trois dégagements successifs prévus au titre de la subvention.
Quels résultats pour ce reboisement subventionné ?
Depuis 2022, la parcelle est visitée régulièrement par le technicien forestier référent, et celle-ci a déjà fait l’objet de
Depuis 2022, la parcelle est visitée régulièrement par le technicien forestier référent, et celle-ci a déjà fait l’objet de deux chantiers de dégagements.
En juillet 2024 les plants montraient de beaux signes de croissance :
- les douglas mesurent entre 120 et 140cm
- les pins laricio de Corse font environ 80cm
Le troisième chantier de dégagement prévu ne sera peut être pas nécessaire, et les protections installées contre le gibier ont été efficaces et suffisantes.
Détail de l’opération financière : Budget total des travaux : x – Aide au reboisement – Crédit d’impôt DEFI de 25% Autres recettes et possibilités fiscales : – Revenus issus de la coupe de bois – Exonération sur la taxe foncière de 30 ans pour les résineux, 50 ans pour les feuillus, au prorata des surfaces plantées – Assujettissement volontaire au Régime forfaitaire agricole (RFA) permettant un remboursement forfaitaire de TVA à hauteur de 4,43% du montant annuel des ventes de bois encaissées. Nota : la subvention pour la plantation de la forêt attribuée prend aussi en charge les 3 dégagements annuels (travaux généralement estimés autour de 580€ TTC / ha maîtrise d’œuvre incluse). |
Conclusion
Ce projet de reboisement subventionné met en évidence trois constats majeurs :
#1. Une demande de financement qui nécessite expertise et savoir-faire
La constitution d’un dossier de demande de subvention pour la plantation d’une forêt nécessite une parfaite connaissance des dispositifs, des critères d’éligibilité et des documents techniques requis. Il est indispensable de confier votre projet à un technicien forestier chevronné qui saura vous guider, respecter les étapes requises, et in fine maximiser les chances d’acceptation de votre demande.
#2. Un dispositif destiné aussi aux petites parcelles
Contrairement aux idées reçues, les subventions pour la plantation ne sont pas réservées aux plus grandes propriétés forestières. Le montant minimal de travaux envisagés correspond approximativement au budget pour le reboisement d’une parcelle de 0,5ha.
En outre, il n’est pas nécessaire d’avoir un PSG pour prétendre à ces aides, mais seulement un document de gestion durable. Aussi un Règlement Type de Gestion (RTG) ou un Code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS+) suffisent. Il est donc parfois stratégique de se doter d’un RTG ou d’un CBPS+ en amont de son projet de reboisement, afin de satisfaire aux critères et pouvoir bénéficier d’une subvention pour sa forêt privée.
Or les propriétaires de petites parcelles ignorent souvent jusqu’à l’existence de telles subventions : un véritable travail d’information doit être mené afin de les accompagner dans l’adaptation de leurs bois et forêts aux changements climatiques.
#3. Le dispositif France 2030 ne favorise pas les coupes rases
Les peuplements marqués par un fort dépérissement ne jouent plus pleinement leur rôle environnemental. Vulnérables aux attaques des parasites, ils sont les témoins du réchauffement climatique et doivent donc être reboisés pour restaurer leur fonction écologique et contribuer à la résilience des écosystèmes.
Du point de vue du renouvellement forestier, la diversification des essences et le choix de celles-ci correspondent aux bonnes pratiques sylvicoles, par opposition aux monocultures plantées après la guerre et jusque dans les années 1960.
Il est possible que des abus existent, que certains maîtres d’œuvre identifient à tort des forêts comme vulnérables et donc demandent cette aide sur la base de critères erronés.
Néanmoins, de nombreux contrôles existent :
- si la coupe est non prévue au document de gestion, le CNPF doit l’autoriser et effectue pour cela une visite sur place
- contrôle technique avec visite sur place par la DDT lors de l’examen du dossier
- contrôle administratif par l’ADEME
Il n’est donc certainement pas justifié de discréditer un dispositif simplement parce que quelques abus isolés peuvent exister.
Au GPF, nos techniciens Travaux & Gestion forestière sont qualifiés pour monter de tels dossiers. Notre objectif n’est évidemment pas de détourner le dispositif mais bien de monter des dossiers solides permettant à nos adhérents d’adapter leurs peuplements aux enjeux du réchauffement climatique.
D’ailleurs, 100% de nos demandes de subvention ont été approuvées par le CRPF.
Contactez Jean-Baptiste Mey (secteur Nord) ou Ephrem Girard (secteur Sud) pour discuter de votre projet de reboisement !
Last modified: 13 février 2025
