Mesure France 2030 pour le renouvellement forestier : comment bénéficier de cette aide au reboisement ?

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Dans le cadre de France Relance 2030, la Mesure Renouvellement forestier offre une aide financière aux propriétaires forestiers pour renouveler leurs peuplements pauvres ou touchés par le réchauffement climatique. Jusqu’à 80% du montant TTC des travaux de reboisement peuvent être pris en charge.

Sommaire

C’est désormais officiel : le GPF sera partenaire de l’État dans l’octroi des aides au reboisement pour le plan France 2030 “Mesure pour le renouvellement forestier”. 

Avec un fonds de 150 millions d’euros, la Mesure vise à “sécuriser les fonctions économiques, climatiques et sociétales des forêts” en accompagnant les propriétaires forestiers publics ou privés dont les forêts sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables ou pauvres.

Souhaitant déléguer la distribution de ces subventions, l’État a organisé un Appel à Manifestation d’Intérêt en avril 2023, afin d’identifier les acteurs locaux de la filière bois qui pourraient assurer ce rôle. 

La candidature du GPF a été retenue en juillet dernier. Notre coopérative est dans l’attente du montant octroyé mais qui pourrait atteindre la somme de 500 000 € de subventions. 

À ce titre, notre Coopérative pourra : 

  • identifier, démarcher et conseiller les propriétaires forestiers éligibles au dispositif
  • regrouper les dossiers et représenter les propriétaires auprès de l’ADEME et des services de l’État en charge de leur instruction ;
  • déployer les opérations sylvicoles dans des conditions garantissant la qualité des prestations fournies, le respect du cahier des charges et des délais.


Concrètement, nous menons dès maintenant une grande opération pour identifier les adhérents qui seraient éligibles à l’octroi de ces aides. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention au reboisement dans le cadre de la Mesure pour le renouvellement forestier ?

Les conditions liées à la propriété forestière : 

  • le propriétaire doit être adhérent au GPF et à jour de ses cotisations

  • la forêt doit être dotée d’un document de gestion durable (PSG, RTG, CBPS+) en cours de validité ou bien dont la réalisation de celui-ci doit être prévue

  • le propriétaire s’engage pendant 5 ans à la réussite de son reboisement

Les conditions liées au projet de coupe / reboisement

  • la coupe et le reboisement doivent être prévus par le document de gestion (si coupe non prévue, se rapprocher du CRPF pour faire une demande de coupe extraordinaire)

  • la coupe et le reboisement doivent être de 0,7 ha minimum

  • la valeur du bois sur pied doit être inférieure à 3 fois le montant du reboisement
    (estimation réalisée par les techniciens du GPF

  • si le projet reboisement couvre plus de 4 ha, il doit inclure deux essences minimum et l’une d’entre elle ne peut représenter plus de 80% du reboisement

Quel est le montant de la subvention pour le reboisement au titre de France 2030 ?

Tout dépend de l’état de votre forêt !

La première étape consiste en un diagnostic du peuplement sur pied par un technicien du GPF. Au cours de celui-ci, votre technicien référent cherchera à qualifier l’état de celui-ci. 

Voici la nomenclature retenue selon l’état de dégradation ou de pauvreté des arbres :

  • peuplement sinistré : minimum 20% de mortalité (nombre de tiges)
  • peuplement dépérissant : au moins 20% de dépérissement (nombre de tiges)
  • peuplement vulnérable au changement climatique : l’essence ne sera plus adaptée en 2050 (cf. référentiel et outils ClimEssence)
  • peuplement pauvre : accrus, taillis, mélanges futaie taillis (diamètre < à 25 cm et surface terrière < 10 m2*) avec moins de 100 tiges d’avenir d’essences objectifs à l’hectare

En fonction de la nature du peuplement, voici les opérations permettant l’octroi d’une subvention : 

  • peuplement sinistré, dépérissant ou pauvre : reboisement en plein + 3 années de dégagement
  • peuplement vulnérable : opération d’enrichissement (trouées supérieures à 1000m2) + 3 années de dégagement

En fonction de l’état des parcelles voici le barème des aides

  • peuplement sinistré : 65 à 80 % du montant TTC (variabilité du taux en fonction de l’adhésion à PEFC)
  • peuplement dépérissant, vulnérable ou pauvre » : 48,75 à 60 % du montant TTC (variabilité du taux en fonction de l’adhésion à PEFC)

Les mesures FRANCE 2030 étant calculées via des barèmes (surfaces concernées; essences replantées et nature des troubles existants), l’aide obtenue sera précisément définie par le GPF lors du diagnostic détaillé. 

Cette aide rejoint donc entièrement la volonté du GPF d’accompagner ses adhérents pour rendre leurs forêts résistantes au changement climatique. Dans le cas de forêts en mauvais état sanitaire, cette subvention sera la bienvenue car le prix de la coupe ne couvre absolument pas le prix du reboisement.

Chacun de nos techniciens se tient à la disposition de ses propriétaires afin d’évaluer son éligibilité au dispositif, effectuer le diagnostic sur peuplement, suivre l’instruction de la demande auprès de l’ADEME et faire réaliser les travaux prévus.

N’hésitez pas à nous contacter rapidement pour nous soumettre votre projet de reboisement. 


* Surface terriè
re : correspond à la surface de la section transversale de cet arbre à 1m30 de hauteur. La surface terrière d’un peuplement correspond donc à la somme des surfaces terrières de tous les arbres de celui-ci. 

Last modified: 17 juillet 2023